Vidéoprotection
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs.
Je vous informe que je transmets ce jour votre demande au service
instructeur compétent qui dispose d'un délai de réponse de un mois.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Le pôle d'expertise juridique départemental.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1334 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Val-de-Marne
[2]<[Préfecture - Val-de-Marne request email]>
Date : 27/08/2021 13:20
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[3][FOI #1334 email]
Is [4][Préfecture - Val-de-Marne request email] the wrong address for Droit d'accès à l'information requests to Préfecture - Val-de-Marne? If so, please contact us using this form:
[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #1334 email]
2. mailto:[Préfecture - Val-de-Marne request email]
3. mailto:[FOI #1334 email]
4. mailto:[Préfecture - Val-de-Marne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada
Message personnel de Julien ROUGEGRE, via LinShare
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents dont vous avez sollicité la communication au sujet de la vidéoprotection.
Cordialement,
J.Rougegré
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Bonjour [FOI #1334 email] ,
Julien ROUGEGRE a mis en partage 1 fichier(s) à votre attention :
• Documents_vidéoprotection.zip
Pour télécharger les fichiers, cliquez sur le lien suivant : [1]Partage
ENVOL
Le mot de passe à utiliser est : 10i3wmdz6nxk4
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suivants : [3]igcaRSA4096-072011.crt [4]acr-ministere-interieur.crt
[5]serveur-1e.crt
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References
Visible links
1. https://envol2.interieur.gouv.fr/linshar...
2. http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
3. http://crl.interieur.gouv.fr/igcaRSA4096...
4. http://crl.interieur.gouv.fr/acr-ministe...
5. http://crl.interieur.gouv.fr/serveur-1e....
6. LinShare
http://www.linshare.org/
7. LinShare
http://www.linshare.org/
Bonjour [FOI #1334 email] ,
Le partage du fichier Documents_vidéoprotection.zip provenant de Julien
ROUGEGRE va expirer dans 7 jours. Pensez à télécharger ou copier ce
fichier avant son expiration.
Pour télécharger les fichiers, cliquez sur le lien suivant : [1]Partage
ENVOL
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2. http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
3. http://crl.interieur.gouv.fr/igcaRSA4096...
4. http://crl.interieur.gouv.fr/acr-ministe...
5. http://crl.interieur.gouv.fr/serveur-1e....
6. LinShare
http://www.linshare.org/
7. LinShare
http://www.linshare.org/
Bonjour [FOI #1334 email] ,
Le partage du fichier Documents_vidéoprotection.zip provenant de Julien
ROUGEGRE va expirer dans 2 jours. Pensez à télécharger ou copier ce
fichier avant son expiration.
Pour télécharger les fichiers, cliquez sur le lien suivant : [1]Partage
ENVOL
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[5]serveur-1e.crt
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1. https://envol2.interieur.gouv.fr/linshar...
2. http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
3. http://crl.interieur.gouv.fr/igcaRSA4096...
4. http://crl.interieur.gouv.fr/acr-ministe...
5. http://crl.interieur.gouv.fr/serveur-1e....
6. LinShare
http://www.linshare.org/
7. LinShare
http://www.linshare.org/
Bonjour,
Les liens que vous m'avez fait parvenir ne sont plus consultables.
Serait-il possible de me renvoyer un lien vers les documents ?
Bien à vous,
Clément Pouré
Bonjour
Le ieln ENVOL ayant expiré je vous adresse de nouveau les documents
sollicités qui vous avaient été adressés le 30 septembre.
Veuillez trouver ci-joint les arrêtés de composition de la commission
départementale de vidéoprotection. Je vous seria obligé de bien vouloir
accusé réception de cet envoi.
Je vous adresserai dans un second temps la liste des établissements sous
vidéoprotection. S'agissant des procès verbaux de la commission
départementale, ceux -ci vous seront adressés ultérieurement via ENVOL. En
effet , ils comportent des données couvertes par un secret protegé, en
l'occurence le respect de la vie privée ( Conseil CADA 20212237 du
08/07/2021) qui nécessitent d'être occultées.
Cordialement
Sylvie CONTAMIN
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la
préfecture du Val de Marne
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [!! SPAM] [INTERNET] Re: Un partage va bientôt expirer
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1334 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Val-de-Marne [2]<[Préfecture - Val-de-Marne request email]>
Date : 22/11/2021 10:08
Bonjour,
Les liens que vous m'avez fait parvenir ne sont plus consultables.
Serait-il possible de me renvoyer un lien vers les documents ?
Bien à vous,
Clément Pouré
-----Original Message-----
Bonjour [FOI #1334 email] ,
Le partage du fichier Documents_vidéoprotection.zip provenant de Julien
ROUGEGRE va expirer dans 2 jours. Pensez à télécharger ou copier ce
fichier avant son expiration.
Pour télécharger les fichiers, cliquez sur le lien suivant : [1]Partage
ENVOLÂ
â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â
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suivants : [3]igcaRSA4096-072011.crt [4]acr-ministere-interieur.crt
[5]serveur-1e.crt
â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â
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References
Visible links
1. [3]https://envol2.interieur.gouv.fr/linshar...
2. [4]http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
3. [5]http://crl.interieur.gouv.fr/igcaRSA4096...
4. [6]http://crl.interieur.gouv.fr/acr-ministe...
5. [7]http://crl.interieur.gouv.fr/serveur-1e....
6. LinShare
[8]http://www.linshare.org/
7. LinShare
[9]http://www.linshare.org/
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Le code des relations entre le public et lâ administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès quâ un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[10][FOI #1334 email]
Attention⠯: Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[11]https://madada.fr/aide/prada
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Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1334 email]
2. mailto:[Préfecture - Val-de-Marne request email]
3. https://envol2.interieur.gouv.fr/linshar...
4. http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
5. http://crl.interieur.gouv.fr/igcaRSA4096...
6. http://crl.interieur.gouv.fr/acr-ministe...
7. http://crl.interieur.gouv.fr/serveur-1e....
8. http://www.linshare.org/
9. http://www.linshare.org/
10. mailto:[FOI #1334 email]
11. https://madada.fr/aide/prada
Merci de votre réponse !
Je ne trouve par contre pas, en ligne, le conseil auquel vous vous référez. Etes-vous sûr de la référence ?
Bien à vous,
Monsieur
Veuillez trouver ci après le lien vers le site de la CADA:
[1]https://www.cada.fr/20213227
Veuillez trouver ci joint la liste des établissements sous
vidéoprotection.
Je vous remercie d'accuser réception de ce deuxième envoi.
Cordialement
Sylvie CONTAMIN
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la
préfecture du Val de Marne
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-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Re: Réponse PRADA94 n/ref2021-1089 - Deuxième envoi
documents vidéoprotection. Envoi 1/3
De : Clément Pouré [2]<[FOI #1334 email]>
Pour : PREF94 Cada [3]<[Préfecture - Val-de-Marne request email]>
Date : 24/11/2021 14:58
Merci de votre réponse !
Je ne trouve par contre pas, en ligne, le conseil auquel vous vous référez. Etes-vous sûr de la référence ?
Bien à vous,
-----Original Message-----
Bonjour
Le ieln ENVOL ayant expiré je vous adresse de nouveau les documents
sollicités qui vous avaient été adressés le 30 septembre.
Veuillez trouver ci-joint les arrêtés de composition de la commission
départementale de vidéoprotection. Je vous seria obligé de bien vouloir
accusé réception de cet envoi.
Je vous adresserai dans un second temps la liste des établissements sous
vidéoprotection. S'agissant des procès verbaux de la commission
départementale, ceux -ci vous seront adressés ultérieurement via ENVOL. En
effet , ils comportent des données couvertes par un secret protegé, en
l'occurence le respect de la vie privée ( Conseil CADA 20212237 du
08/07/2021) qui nécessitent d'être occultées.
Cordialement
Sylvie CONTAMIN
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préfecture du Val de Marne
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-------- Message original --------
Sujet : [!! SPAM] [INTERNET] Re: Un partage va bientôt expirer
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1334 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Val-de-Marne [2]<[Préfecture - Val-de-Marne request email]>
Date : 22/11/2021 10:08
Bonjour,
Les liens que vous m'avez fait parvenir ne sont plus consultables.
Serait-il possible de me renvoyer un lien vers les documents ?
Bien à vous,
Clément Pouré
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #1334 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/20213227
2. mailto:[FOI #1334 email]
3. mailto:[Préfecture - Val-de-Marne request email]
4. mailto:[FOI #1334 email]
5. https://madada.fr/aide/prada
Message personnel de BAL FONC CADA, via LinShare
Monsieur POURE
Suite à votre demande , veuillez trouver ci-joint les fichiers archives contenant les pv anonymisés de la commission départementale de vidéoprotection pour les années 2018 à 2021.
Cordialement
Sylvie CONTAMIN
PRADA PREF94
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Bonjour [FOI #1334 email] ,
BAL FONC CADA a mis en partage 4 fichier(s) à votre attention :
• PV videoprotection anonymisés 2020.zip
• PV videoprotection anonymisés2019.zip
• PV videoprotection anonymises 2018.zip
• PV videoprotection anonymisés 2021.zip
Pour télécharger les fichiers, cliquez sur le lien suivant : [1]Partage
ENVOL
Le mot de passe à utiliser est : 1abdwcjf4450q
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Si vous êtes agent du MI, la documentation d'utilisation est
téléchargeable ici (depuis le réseau interne) : [2]doc Envol Si votre
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vos autorités de certification publiques en cliquant sur les liens
suivants : [3]igcaRSA4096-072011.crt [4]acr-ministere-interieur.crt
[5]serveur-1e.crt
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Visible links
1. https://envol2.interieur.gouv.fr/linshar...
2. http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
3. http://crl.interieur.gouv.fr/igcaRSA4096...
4. http://crl.interieur.gouv.fr/acr-ministe...
5. http://crl.interieur.gouv.fr/serveur-1e....
6. LinShare
http://www.linshare.org/
7. LinShare
http://www.linshare.org/
Monsieur
Les procès verbaux anonymisés de la commission départementale de
vidéoprotection pour les années 2018 à 2021 viennent à nouveau de vous
être adresser via notre outil de partage des fichiers lourds ENVOL.
J'attire votre attention sur le fait que le partage expirera le 23 janvier
2022.
Cordialement
Sylvie CONTAMIN
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la
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-------- Message original --------
Sujet : Réponse PRADA94 n/ref2021-1089 - Deuxième envoi documents
vidéoprotection. Envoi 1/3
De : PREF94 Cada [1]<[Préfecture - Val-de-Marne request email]>
Pour : Clément Pouré [2]<[FOI #1334 email]>
Date : 23/11/2021 09:25
Bonjour
Le ieln ENVOL ayant expiré je vous adresse de nouveau les documents
sollicités qui vous avaient été adressés le 30 septembre.
Veuillez trouver ci-joint les arrêtés de composition de la commission
départementale de vidéoprotection. Je vous seria obligé de bien vouloir
accusé réception de cet envoi.
Je vous adresserai dans un second temps la liste des établissements sous
vidéoprotection. S'agissant des procès verbaux de la commission
départementale, ceux -ci vous seront adressés ultérieurement via ENVOL.
En effet , ils comportent des données couvertes par un secret protegé,
en l'occurence le respect de la vie privée ( Conseil CADA 20212237 du
08/07/2021) qui nécessitent d'être occultées.
Cordialement
Sylvie CONTAMIN
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la
préfecture du Val de Marne
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [!! SPAM] [INTERNET] Re: Un partage va bientôt expirer
De : Clément Pouré [3]<[FOI #1334 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Val-de-Marne [4]<[Préfecture - Val-de-Marne request email]>
Date : 22/11/2021 10:08
Bonjour,
Les liens que vous m'avez fait parvenir ne sont plus consultables.
Serait-il possible de me renvoyer un lien vers les documents ?
Bien à vous,
Clément Pouré
-----Original Message-----
Bonjour [FOI #1334 email] ,
Le partage du fichier Documents_vidéoprotection.zip provenant de Julien
ROUGEGRE va expirer dans 2 jours. Pensez à télécharger ou copier ce
fichier avant son expiration.
Pour télécharger les fichiers, cliquez sur le lien suivant : [1]Partage
ENVOLÂ
â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â
Si vous êtes agent du MI, la documentation d'utilisation est
téléchargeable ici (depuis le réseau interne) : [2]doc Envol Si votre
navigateur vous affiche une erreur de sécurité, veuillez mettre à jour
vos autorités de certification publiques en cliquant sur les liens
suivants : [3]igcaRSA4096-072011.crt [4]acr-ministere-interieur.crt
[5]serveur-1e.crt
â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â â
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References
Visible links
1. [5]https://envol2.interieur.gouv.fr/linshar...
2. [6]http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
3. [7]http://crl.interieur.gouv.fr/igcaRSA4096...
4. [8]http://crl.interieur.gouv.fr/acr-ministe...
5. [9]http://crl.interieur.gouv.fr/serveur-1e....
6. LinShare
[10]http://www.linshare.org/
7. LinShare
[11]http://www.linshare.org/
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et lâ administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès quâ un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[12][FOI #1334 email]
Attention⠯: Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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-------------------------------------------------------------------
References
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1. mailto:[Préfecture - Val-de-Marne request email]
2. mailto:[FOI #1334 email]
3. mailto:[FOI #1334 email]
4. mailto:[Préfecture - Val-de-Marne request email]
5. https://envol2.interieur.gouv.fr/linshar...
6. http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
7. http://crl.interieur.gouv.fr/igcaRSA4096...
8. http://crl.interieur.gouv.fr/acr-ministe...
9. http://crl.interieur.gouv.fr/serveur-1e....
10. http://www.linshare.org/
11. http://www.linshare.org/
12. mailto:[FOI #1334 email]
13. https://madada.fr/aide/prada
Bonjour [FOI #1334 email] ,
Le partage du fichier PV videoprotection anonymises 2018.zip provenant de
BAL FONC CADA va expirer dans 7 jours. Pensez à télécharger ou copier ce
fichier avant son expiration.
Pour télécharger les fichiers, cliquez sur le lien suivant : [1]Partage
ENVOL
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