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Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Monteux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Valette-du-Var le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orly le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Jouy-le-Moutier le .

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dieppe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Note de frais Du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Corps le .

Withdrawn by the requester

Demande information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Montesson le .

Aboutie

Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole
Réponse de Mairie - Aubergenville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie

Notes de frais du Maire d’Évreux
Demande envoyée à Mairie - Évreux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

Refusé

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrat entre la commune de Faches-Thumesnil et Voisins vigilants et solidaires
Demande envoyée à Mairie - Faches-Thumesnil le .

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Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Dole le .

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