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Demande informations de verbalisation : Herrlisheim-près-Colmar
Demande envoyée à Mairie - Herrlisheim-près-Colmar le .

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Demande envoyée à Mairie - Houssen le .

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Demande informations de verbalisation : Ingersheim
Demande envoyée à Mairie - Ingersheim le .

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Demande informations de verbalisation : Jebsheim
Demande envoyée à Mairie - Jebsheim le .

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Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Demande envoyée à Mairie - Niedermorschwihr le .

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Demande envoyée à Mairie - Porte-du-Ried le .

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Demande informations de verbalisation : Sainte-Croix-en-Plaine
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-en-Plaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Sundhoffen le .

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Demande informations de verbalisation : Turckheim
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Demande informations de verbalisation : Walbach
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Demande informations de verbalisation : Wickerschwihr
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Demande informations de verbalisation : Zimmerbach
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Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
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Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

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Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de réponse

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Carsac-Aillac le .

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Données de verbalisation de stationnement
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie