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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Liste des applications Android et iOS passées au sein de https://beta.gouv.fr
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Réponse de Mairie - Saint-Cyprien 66171-01 le .

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Réponse de Mairie - Aubervilliers le .

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Réponse de Mairie - Plan-d'Orgon le .

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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

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Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gex le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dieppe le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
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