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Très en retard

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Demande envoyée à Pôle Emploi le .

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Aboutie

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Demande envoyée à URSSAF le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Tarn le .

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Aude le .

Refusé

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Message de suivi envoyé à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Message de suivi envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Message de suivi envoyé à Préfecture - Loire-Atlantique le .

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Message de suivi envoyé à Préfecture - Loir-et-Cher le .

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Message de suivi envoyé à Préfecture - Lot le .

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Message de suivi envoyé à Préfecture - Manche le .

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