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La Quadrature du net: Demande CADA Feuille de route lutte contre la fraude sociale
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Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
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Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
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Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
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Comptes rendus et avis du Conseil Scientifique
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

Aboutie

Données de contact tracing de la CNAM
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Withdrawn by the requester

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Recours amiable envoyé à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .

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Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Grenoble le .

Aboutie