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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
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Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
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Très en retard

Base de données enquête EPAC
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
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Information non détenue

Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
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Demande de recours gracieux effectuée

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Message de suivi envoyé à SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Finistère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Albias le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Instruction ministérielle du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l'emploi d'agents contractuels dans les ministères économiques et financiers, ses annexes et grilles indiciaires
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
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Instruction droit au séjour
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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