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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

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Réponse de Mairie - Le Vigan 30350-01 le .

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Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

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Note de frais 2024
Réponse de Mairie - Obernai le .

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Accès à deux documents administratifs - service urbanisme mairie de Saint-Cloud
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Refusé

M.Ribeiro
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

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Demande des notes de frais du maire et de son équipe, dépenses et revenus de la commune
Réponse de Mairie - La Londe-les-Maures le .

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Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

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Note de frais du maire ett du conseil municipal
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

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Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Albertville le .

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Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Montigny-lès-Metz le .

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Rapports d'activité de la CPM
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

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Demande du montant du contrat liant la Mairie de Lyon 7ème et l'agence YGOR pour une prestation d'animations de réunions sur la situation de la Place Mazagran (Guillotière)
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Investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière et de contrat d'animations de réunions publiques pour Mr Grégory Doucet
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Saisine CADA en cours

Appels à projets et investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (Péri - Mazagran)
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mont-de-Marsan le .

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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

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