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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Cabannes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Plessis-Bouchard le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

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Demande information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

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Demande de note de frais - mairie Sathonay village
Réponse de Mairie - Sathonay-Village le .

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Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais
Réponse de Mairie - Forcalquier le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Croix-Valmer le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Nandy le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bram le .

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Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .

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Informations
Réponse de Mairie - Saint-Gingolph le .

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Notes de frais année 2024-25
Réponse de Mairie - Saint-Porquier le .

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Demande Publique
Réponse de Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

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Demande accès administratif - Notes de frais
Réponse de Mairie - Arpaillargues-et-Aureilhac le .

Aboutie

Demande de détail des notes de frais de Mr le maire Christian Robache
Réponse de Mairie - Montévrain le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vernosc-lès-Annonay le .

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Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

Réponse inattendue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Amblainville le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chilly-Mazarin le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Civrieux-d'Azergues le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Libercourt le .

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