Demandes similaires à 'Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data' (page 20)
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Aboutie
Refusé
Refusé
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Information non détenue
Information non détenue
En retard (plus de 30 jours)
Information non détenue
Information non détenue
En retard (plus de 30 jours)
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard
Saisine CADA en cours
Aboutie