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Hôpitaux et CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Mairie - Acquigny le .

Information non détenue

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Rapport de mission carte vitale/CNIE
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie