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Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers métropolitains
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Aboutie

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard