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Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

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Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sanary-sur-Mer le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

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Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuville-en-Ferrain le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais de la Maire
Demande envoyée à Mairie - Lançon-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Albertville le .

Refusé

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Demande
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pal-de-Mons le .

Refusé

Demandes Notes de Frais
Réponse de Mairie - Cagnes-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie