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Demande envoyée à Mairie - Chenôve le .

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Demande envoyée à Mairie - Couëron le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .

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Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais de déplacements du maire
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie

Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Decize
Réponse de Mairie - Decize le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire de Nevers
Réponse de Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais HOUDAIN
Réponse de Mairie - Houdain le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes Frais Mairie Bagnols-sur-Cèze
Réponse de Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

Aboutie

Notes de frais- Ville de Vernon
Réponse de Mairie - Vernon 27681-01 le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Guyancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès notes de frais
Réponse de Mairie - Batilly le .

Aboutie