Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 9)
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Dammartin-en-Goële le .
En attente de classement
Demande de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sous-Jouarre le .
Information non détenue
Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
En attente de classement
Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Longwy le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais
Saisine CADA en cours
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .
En attente de classement