Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 3)
Demande de communication des notes de frais du Maire de Cannes
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mondonville-Saint-Jean le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bousbecque le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .
Saisine CADA en cours