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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

Partiellement aboutie

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

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Cher/Chère Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Notes de frais

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Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, te...
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Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, te...
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Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés. Vous en souhaita...
Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
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Aboutie

Mme/Mr, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
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Bonjour, J’accuse réception de votre mail Je le transmets Je vous communique la nouvelle messagerie [1][adresse email] Cdt, Mme MOREAU Coordinat...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
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Aboutie

Monsieur Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen. Vous en souhaitant bonne réception -----M...
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Demande de note de frais du directeur de cabinet
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Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois, Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Vannes - Indemnité de M. le Maire
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Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Vannes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Rion-des-Landes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Toulouse, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

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Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

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Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...