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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Damas-aux-Bois le .

Très en retard

Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Rehaincourt le .

Très en retard

Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Moriville le .

Très en retard

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

Information non détenue

Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Très en retard

Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Bilan de l'expérimentation "Cloud cercle 2" du ministère des Armées
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Aboutie

Détail des écritures comptables 2020 (insertions, ...)
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .

Très en retard

Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne le .

Très en retard

Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bilan de l'activité des radars
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données de contact tracing de la CNAM
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques des contrôles PAC
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard