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Refusé

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Aboutie

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Charte de l'énergie
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Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Aboutie

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Aboutie

Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
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Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Partiellement aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie

Compte administratif 2019
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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