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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .
En retard (plus de 30 jours)
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Cher/Chère Mairie - Mamoudzou,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie de Longwy, conformément aux dispositions du L...
Demande documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Le Pouzin le .
En retard (plus de 30 jours)
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Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Aigrefeuille le .
En retard (plus de 30 jours)
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Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
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