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Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Décisions de contrôle IEF en 2024
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Saisine CADA en cours

Algorithme de codage des PCS
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Demande d’accès à documents administratifs
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Demande d’accès à documents administratifs
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Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

En attente de classement

Liste des notes de frais de Monsieur de Maire
Réponse de Mairie - Esquerdes le .

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Liste des établissements raccordés à l'application CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

Withdrawn by the requester

Hôpitaux et CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Château-Chalon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Baume-les-Messieurs le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie