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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
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Aboutie

MAIRIE
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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
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Aboutie

Algorithme de codage des PCS
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

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Vidéoprotection
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La thermographie aérienne
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Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université d'Angers le .

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Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue