Demandes similaires à 'Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes' (page 19)

Factures d’électricité et gaz de la comunne
Demande envoyée à Mairie - La Tronche le .

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Communication des notes de frais de Madame la Maire – mandat en cours
Demande envoyée à Mairie - Locoal-Mendon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montargis le .

Aboutie

Paroisses et communes de France

En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue

Projet VOIE
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Information non détenue

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement