Demandes similaires à 'Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes' (page 14)

Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais et frais de représentation du maire d’Aubervilliers
Demande envoyée à Mairie - Aubervilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Andeville le .

Refusé

Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Taux de poursuite vers l'enseignement supérieur pour chaque lycée de Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Echanges entre le ministère de la Culture/Arcom et les sites pour adultes
Réponse de Ministère de la culture le .

Information non détenue

Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard