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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de frais - Maire de Doussard
Réponse de Mairie - Doussard le .

Aboutie

Note de frais Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jory le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard