Demandes similaires à 'Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe' (page 6)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Notes de frais pot de départ
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie