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Services funéraires rendus aux militaires décédés en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages.
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Boulonnais le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Châteaudun le .

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Subventions accordées à l'aérodrome du Polygone de Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Demande envoyée à Mairie - Challans le .

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Note de frais mairie de Riedisheim
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuville-en-Ferrain le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Thorigny-sur-Marne le .

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Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

Refusé

Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saverne le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

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demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Demande envoyée à Mairie - La Flèche le .

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