Demandes similaires à 'Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole' (page 4)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brevin-les-Pins le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demandes Notes de Frais
Réponse de Mairie - Cagnes-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Demande envoyée à Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du Maire d’Évreux
Demande envoyée à Mairie - Évreux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

Reported for administrator attention

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montataire le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

Saisine CADA en cours

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Castanet-Tolosan le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Montesson le .

Aboutie

Note de frais M. le maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Demande Publique
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

Saisine CADA en cours

Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie