Demandes similaires à 'Directive européenne devoir de vigilance' (page 9)

Notes de frais

Réponse de Mairie - Acquigny le 20 juillet 2023.

Information non détenue

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 28 septembre 2020.

Aboutie

Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy

Demande envoyée à Grand Annecy le 26 mars 2021.

Aboutie

données MEDAM

Message de suivi envoyé à Université cote d'Azur le 9 novembre 2021.

Très en retard

Liste des locations courte durée enregistrées à Paris

Réponse de Mairie - Paris le 27 mai 2022.

Refusé

Demande de documents publics

Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le 31 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Demqnde données comptage circulation

Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le 13 juin 2023.

Aboutie

Délibérations du Conseil Municipal

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Refusé

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif

Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Paris le 22 septembre 2021.

Aboutie

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube

Demande envoyée à Mairie - Troyes le 9 avril 2021.

Aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le 22 décembre 2022.

Information non détenue

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 29 janvier 2020.

Aboutie

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 6 novembre 2020.

Refusé

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Mairie - Nantes le 2 décembre 2020.

Aboutie

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe le 20 décembre 2022.

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Morbihan le 20 décembre 2022.

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Meurthe-et-Moselle et Meuse le 20 décembre 2022.

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire le 20 décembre 2022.

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi