Demandes similaires à 'Directive européenne devoir de vigilance' (page 9)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Acquigny le .

Information non détenue

données MEDAM
Message de suivi envoyé à Université cote d'Azur le .

Très en retard

Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demqnde données comptage circulation
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Délibérations du Conseil Municipal
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée