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Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Moissac le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Morières-lès-Avignon le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Orange le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Troyes le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Royat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Souffelweyersheim le .

Partiellement aboutie

Données des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Oberhausbergen le .

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Données des radars pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Plobsheim le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Reichstett le .

Information non détenue

Données des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Niederhausbergen le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Kolbsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Breuschwickersheim le .

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Message de suivi envoyé à Mairie - Blaesheim le .

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Données des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Eckwersheim le .

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Message de suivi envoyé à Mairie - Mittelhausbergen le .

En retard (plus de 30 jours)