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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouffémont le .
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Breuil-le-Vert le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse de Agence Nationale de l'Habitat le .
Très en retard
Demande de statut d’association
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Les Abymes) le .
Erreur lors de l'envoi
Demande suivis note de frais
Réponse de Mairie - Moult-Chicheboville le .
En retard (plus de 30 jours)
Communication sur les notes de frais
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais
Réponse de Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie le .
Erreur lors de l'envoi
Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Demande du Répertoire d'informations publiques ( RIP)
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .
Information non détenue
Note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Champagney 70120-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande note de frais du maire de Repentigny
Réponse de Mairie - Repentigny le .
En retard (plus de 30 jours)