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Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouffémont le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Breuil-le-Vert le .

En retard (plus de 30 jours)

Constat de visite
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cholet le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Mairie - Acquigny le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Mairie - Antrain le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de Frais
Réponse de Mairie - Grandcamp-Maisy le .

Erreur lors de l'envoi

Note de frais
Réponse de Mairie - Bellegarde-sur-Valserine le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de statut d’association

Erreur lors de l'envoi

Demande note de frais
Réponse de Mairie - Tourves le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montcarra le .

En attente de réponse

Liste des notes de frais
Réponse de Mairie - Bergheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande suivis note de frais
Réponse de Mairie - Moult-Chicheboville le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication sur les notes de frais
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais

Erreur lors de l'envoi

Charte de l'énergie

Partiellement aboutie

Bail emphytéotique
Réponse de Mairie - Trigance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande du Répertoire d'informations publiques ( RIP)
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .

Information non détenue

Note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Champagney 70120-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais du maire de Repentigny
Réponse de Mairie - Repentigny le .

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