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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

Aboutie

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tsingoni le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

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Demande notes de frais d'élus et agents publics
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Liste des caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Liévin le .

Demande de recours gracieux effectuée

SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de documents
Réponse de Mairie - Liévin le .

Erreur lors de l'envoi

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais- Ville de Vernon
Réponse de Mairie - Vernon 27681-01 le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Dispositif de vidéoprotection
Réponse de Mairie - Pantin le .

Très en retard

Bulletin de salaire du Directeur Général des Services
Réponse de Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

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