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Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Aboutie
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Aboutie
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Aboutie
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .
Partiellement aboutie
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le .
Très en retard
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .
Partiellement aboutie
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mondonville-Saint-Jean le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .
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