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Information non détenue

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Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
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Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
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Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Refusé

Chiffres verbalisation Police Municipale
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Détails du portefeuille d'investissements du Fond d'épargne
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

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