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Madame, Monsieur,
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Notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher/Chère Mairie - La Courneuve,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Cher/Chère Mairie - Le Neubourg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Demande de renseignements
Demande envoyée à Mairie - Saint-Honoré-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Honoré-les-Bains,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Cher/Chère Mairie - Saint-Fargeau-Ponthierry,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Liste des notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-lès-Corbeil le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Germain-lès-Corbeil,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Cher/Chère Mairie - Châteaubriant,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Mairie - Tasque,
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Cher/Chère Mairie - Ygos-Saint-Saturnin,
application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .
Information non détenue
Cher/Chère Mairie - Fillière -Saint-Martin-Bellevue - 74282-05,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Factures des notes de frais de représentation du Maire sur l'année 2022
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur le Maire de Saint-Chamond,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Châtellerault le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Châtellerault,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sur-Mer le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Cher/Chère Mairie - Pantin,
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