Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques' (page 20)
Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Aboutie
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Demande envoyée à Institut national de la propriété industrielle le .
Information non détenue
Documentation RGPD pour l'outil "MIA"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Classification de la route de l'Aveyron jusqu'à Falguières en voie verte
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Communication d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique de la Ville de Lyon
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
Partiellement aboutie
Documents comptables et électoraux
Demande envoyée à Mairie - Flers-en-Escrebieux le .
En attente de réponse
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
Demande de recours gracieux effectuée