Demandes similaires à 'Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.' (page 4)

Demande envoyée à Mairie - Jarville-la-Malgrange le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Jarville-la-Malgrange, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Conseil national de l'industrie

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM Madame, Monsieur, ...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Pantin le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Pantin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Guyancourt le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Guyancourt, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Demande notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Perpignan le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Perpignan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Mamoudzou le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Mamoudzou, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Note de frais - Maire de Montfermeil

Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le 6 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Montfermeil, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Arc-sur-Tille le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Arc-sur-Tille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Notes de frais du maire de La Sentinelle

Demande envoyée à Mairie - La Sentinelle le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - La Sentinelle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Demande de notes de frais - M. Coumet

Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le 12 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - 13ème arrondissement de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

Demande des notes de frais du maire de Brive

Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Brive-la-Gaillarde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...

Demande de communication de notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Paris le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Chinon le 3 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Chinon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Chantonnay le 28 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, Mme le Maire n’a fait valoir qu’un seul frais de déplacement que vous trouverez ci-joint. Vous en souhaitant bonne ré...

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

En attente de classement

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Aube le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'en...

Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...