Demandes similaires à 'Liste de frais divers' (page 9)

Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Tours le 22 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais de M. le Maire

Demande envoyée à Mairie - Royan le 23 mai 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Thonon-les-Bains le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Évian-les-Bains le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Couchevel le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Megève le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Demi-Quartier le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Archamps le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Veyrier-du-Lac le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Divonne-les-Bains le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Val-d'Isère le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Les Gets le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Les Allues le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Note de frais du Maire de Rouen

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Note de frais du maire de Vertou

Demande envoyée à Mairie - Vertou le 1 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais Maire

Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le 1 juin 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de note de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Note de frais Maire

Demande envoyée à Mairie - Sète le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais de Monsieur le Maire Manuel Aeschlimann

Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Médoc le 1 juin 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Iteuil le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...