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Contrats et factures de la communication et la publicité concernant le Covid19
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Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM
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Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF
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Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

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AIPD videoprotection
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Saisine d'expulsion
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Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

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Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Numérique Responsable
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la Maitrise d'Ouvrage Informatique
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la Maitrise d’Oeuvre Informatique et Tierce Maintenance Applicative
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

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Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - Quatre Rivières - Fillinges 74162-01 le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie