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Aboutie

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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En attente de classement

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Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

Saisine CADA en cours

evaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0
Recours amiable envoyé à Grand Port Maritime de Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Code source portail d'authentification "Cerbère"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande de recours gracieux effectuée

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Aboutie

Documents sur l'usine Synutra de Carhaix
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

Dossier d’auto-évaluation INRIA
Recours amiable envoyé à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée