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Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
Réponse de Hospices civils de Lyon (HCL) le .

Refusé

Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Yonne le .

En attente de classement

Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vienne le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Information non détenue

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2022
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Manche le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rosny-sous-Bois le .

Aboutie

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée