Demandes similaires à 'Nombre d’animaux euthanasiés par an en France' (page 17)

Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

Information non détenue

Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Bobigny le .

Très en retard

Le Nombre D'Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

documents relatifs à la carte ADA
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

Très en retard

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Accès aux services de l'agglo
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Très en retard

Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Affilations et radiation par profession / années / départements
Demande envoyée à Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .

Partiellement aboutie

Nombre de clusters en cours d'investigation
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Périgueux le .

Très en retard

Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits le .

Très en retard

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé