Demandes similaires à 'Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020' (page 11)

Verbalisations terrasses
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Verbalisations nuisances sonores Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Liste des logements potentiellement indignes par commune
Demande envoyée à Agence Nationale de l'Habitat le .

Très en retard

Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Reported for administrator attention

Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie