Demandes similaires à 'Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020' (page 11)
Aboutie
Partiellement aboutie
Refusé
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard
Information non détenue
Très en retard
Refusé
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Très en retard
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard
Reported for administrator attention
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée