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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-André 97409-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

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Relance demande de communication des notes de frais du Maire après saisie de la CADA
Demande envoyée à Mairie - Pamiers le .

En attente de réponse

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

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Demandes Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Blénod-lès-Pont-à-Mousson le .

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Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rambert-d'Albon le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le .

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Demande de communication des notes de frais du Maide
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fleury-les-Aubrais le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

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Demande de la communication de documents
Demande envoyée à Mairie - Durtal le .

En attente de réponse

Demande accès administratif - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Uzès le .

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Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Réponse de Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée