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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sélestat le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtellerault le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Creusot le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Francheville 69089-01 le .

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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Claix le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

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Demande de notes de frais
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Notes de frais de M. Le Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

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Notes de frais des élus de la mairie de garenne colombes
Réponse de Mairie - La Garenne-Colombes le .

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Note de frais - Maire CMZ
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

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