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Notes de frais des élus de la mairie de bezons
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Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

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SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard

Numéro NEPH code de la route
Réponse de Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours

Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

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Notes de frais et justificatis
Réponse de Mairie de Massy le .

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Attestations de conformité
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Survilliers le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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