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Notes de frais - Maire
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Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
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Notes de frais des élus de la mairie de fresnes
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Aboutie

Demande de transmission de documents sur l'appel à candidatures intenationales pour l'aménagement de la Place Bellecour (Lyon 2ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Très en retard

Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Données des refuges en cas d'intempéries
Message de suivi envoyé à Mairie - Orsay le .

Très en retard