Demandes similaires à 'Notes de frais' (page 8)
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Châtellerault le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Châtellerault,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Communauté d'agglomération,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Valenciennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Cher/Chère Mairie - Pantin,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Cher/Chère Mairie - Perpignan,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Mairie - Guyancourt,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Cher/Chère Mairie - Mamoudzou,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Mairie - Riedisheim,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .
En attente de classement
Cher/Chère Mairie - Riedisheim,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Montfermeil,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Cher/Chère Mairie - Arc-sur-Tille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Mairie - Sannois,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .
Aboutie
Cher/Chère Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère Mairie - Baisieux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Notes de frais du maire de La Sentinelle
Demande envoyée à Mairie - La Sentinelle le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - La Sentinelle,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande de notes de frais - M. Coumet
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - 13ème arrondissement de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Brive-la-Gaillarde,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Communauté d'agglomération,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
Aboutie
Cher/Chère Communauté d'agglomération,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole - Saint-Etienne,
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous communique la circulaire préfectorale qui a
été adressée aux collectivités territoriales de la Nièvre ainsi...
Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maires d'arrondissement et maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Cher/Chère Mairie - Fagnières,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...