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Notes de frais et justificatifs
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Erreur lors de l'envoi

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montigny-lès-Cormeilles le .

Information non détenue

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sallanches le .

Erreur lors de l'envoi

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Documents
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Demande droit d’accès à des renseignements
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Aboutie

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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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