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Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Loudun le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .

En attente de classement

Note de frais du maire de Neuilly-Plaisance Mr.Demuynck
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et du RIP
Demande envoyée à Mairie - Clichy-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

notes de frais et des justificatifs du Maire de Ris-Orangis et de ses adjoints depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Ris-Orangis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ostwald le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Erstein le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Clamart le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Adam le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais de Madame la Maire
Demande envoyée à Mairie - Morsang-sur-Orge le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Suzanne 97420-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-André 97409-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Landerneau le .

En attente de réponse

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

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